Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08063

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 21/08063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 21/08063 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6VO N° Minute : AFFAIRE [F] [S] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM de Haute-Garonne, Mutuelle INTERIALE, Etablissement public TISSEO Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec50d22713eb88c8ff06
  • ca other ca_paris n° 21/08063

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/08063

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENCH Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6afd66129746fdd69cff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08063

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/08063

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/350 Rôle N° RG 21/08063 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRRG [U] [E] [N] C/ [Y] [J] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Nicolas MONTEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bb7a2799a9057d5dceba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles