Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/08077 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08077

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/08077

    N° RG 21/08077 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6T4 Minute n° 25/ AFFAIRE : [Z] [N] [D] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Christelle JOUTEAU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77cebe38ac5af22c310fa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/08077

    CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 21/08077

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/08077 N° Portalis DBVL-V-B7F-SK5V (Réf 1ère instance : 15/03155) M. [V] [I] Mme [H] [N] épouse [I] C/ Mme [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f29d61a5c2f4aa36660
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/08077

    TJ Lyon, 22 mai 2024, RG 21/08077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/08077 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLGC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Mai 2024 Affaire : M. [K] [C] [T] [D] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 21/2297 le: EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd58f31ecb9d9326d2d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/08077

    TJ Draguignan, 16 mai 2024, RG 21/08077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Mai 2024 Dossier N° RG 21/08077 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JILE Minute n° : 2024/146 AFFAIRE : [O] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 66465a662ca89df237e36553
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08077

    CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/08077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENGR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bcf440e6d05e516a536

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1