Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08089
CA Paris, 6 juin 2025, RG 21/08089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 juin 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08089 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septemb
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ca other ca_lyon n° 21/08089
CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 21/08089
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08089 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5XH [B] C/ S.A.S. APAVE SUDEUROPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Octobre 2021 RG : 19/01487 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08089
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 21/08089
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Décembre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08089 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSCD Décision déféré
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