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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08092

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 21/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BUCHBINDER-BOTTERI - Me BASSALERT - Me LEFEUVRE - Me [Localité 2] DE LACLAUSE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08092 N° Portalis 352J-W-B7F-CUT6D N° MINUTE : FAIT DROIT Assi

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/08092

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 21/08092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 405 Rôle N° RG 21/08092 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRT6 [K] [P] [O] [P] C/ [R] [F] [W] [N] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce8421c7199bddf4cf6bf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/08092

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08092 N° Portalis 352J-W-B7F-CUT6D DEMANDEUR M. [B] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY - #PC372 DEFENDERESSES S.A. ARVAL SERVICE LEASE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242302fc178212f7e296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/08092

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 21/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08092 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMSL Jugement du 25 mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [T] [U] de la SELARL CABINET [T] [U] - 2192 Maître [V] [S] - 2203 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3e0f30a86ff13284108
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08092

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 21/08092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Copies certifiées conformes délivrées à : - Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI - Me Claire BASSALERT - Me Nicolas BARETY - Me Marie-Françoise PECH DE LACLAUSE le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08092 N° Portalis 352J-W-B7F-CUT6D N° MINUTE : Assign

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320ac34eb4cc85789676
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08092

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/08092

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08092 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENJX Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b780ff04326a7329686

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1