Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08094
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/08094
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08094 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENKD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08094
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 21/08094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/82 Rôle N° RG 21/08094 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRUB [X] [T] épouse [Z] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe MONTERO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08094
CA Lyon, 2 mars 2023, RG 21/08094
N° RG 21/08094 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5XR Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 13 septembre 2021 RG : 19/01008 [X] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 02 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08094
CA Paris, 21 juin 2022, RG 21/08094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 5 - CHAMBRE 16 Chambre commerciale internationale ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° 65 /2022 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08094 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSCM Décision déférée
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