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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08106

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/08106

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08106 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENNP Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b780ff04326a732968e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08106

    CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 21/08106

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08106 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5YQ CPAM DE L'AIN C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Septembre 2021 RG : 19/7171 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 663089700316960008413493
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08106

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/08106

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08106 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021 -T

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43d8fe254500083149ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08106

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 21/08106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 21/08106 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4VW Minute n° 24/ 100 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 2] Association SOCIETE SAINT VINCENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48681ff97dabd6b842f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08106

    CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 21/08106

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N°2023/ 1 Rôle N° RG 21/08106 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRVI [R] [L] C/ [T] [I] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cc6c6b63637c907b785c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1