Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08116
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 21/08116
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/08116 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5ZQ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 04 Novembre 2021 RG : F 19/02824 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08116
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/08116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENOM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08116
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/08116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre
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