Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08126
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/08126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/08126 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRXV Société [S] [G] C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT TÉLÉCOMMUNICATION SCT Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08126
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 21/08126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/08126 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUCE N° MINUTE : Réputé Contradictoire Assignation du : 14 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 13 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08126
CA Paris, 22 mars 2024, RG 21/08126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENPJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septemb
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