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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 21/08131

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 21/08131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 21/08131 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7EQ N° MINUTE : 25/00071 AFFAIRE [T] [G] épouse [U] C/ [B] [U] DEMANDEUR Madame [T] [G] épouse [U] [Adresse 3] [L

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08131

    CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 21/08131

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/08131 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRX7 Ordonnance n° 2025/M051 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [T] [D] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08131

    CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/08131

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENRF Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08131

    CA Paris, 30 juin 2023, RG 21/08131

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n°109, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/08131 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDSFD

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08131

    CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 21/08131

    N° RG 21/08131 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N53B Décision du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de LYON du 28 octobre 2021 (3ème chambre A) RG : 2021/05941 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e5b39bca9fcb099ef48

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