Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/08156
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/08156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 21/08156 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRZR Société 2NME C/ [L] [Z] S.C.I. LE WEEK END Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08156
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/08156
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08156 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENUA Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08156
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/08156
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/08156 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRZR Ordonnance n° 2022/M135 SAS 2NME prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avoca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles