Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08169
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 21/08169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08169 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUIT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_paris n° 21/08169
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 21/08169
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08169 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENVH Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08169
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 21/08169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 21/08169 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAB5 N° Minute : AFFAIRE [C] [B], [W] [B] agissant en qualité de curateur de Monsieur [C] [B] C/ S.A. SAUVEGARDE, [Z] [E], [X] [N], LE FONDS DE GARA
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tj MEE - incident tj75056 n° 21/08169
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 21/08169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08169 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUIT N° MINUTE : Assignation du : 09 juin 2021 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juillet 2025 DEMANDERESSE Mada
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