Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/08172
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/08172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 21/08172 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZETK AFFAIRE : E.U.R.L. JRC( la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES) C/ Société SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITE
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ca other ca_lyon n° 21/08172
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 21/08172
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/08172 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N56D [B] C/ G.I.E B2A PARTNERS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 18 Mai 2017 RG : 15/00197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/08172
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 21/08172
DATE DU JUGEMENT: 28 Mars 2025 RG N° RG 21/08172 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK2I / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [C] C / [J] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO, G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08172
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 21/08172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/08172 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUJC N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2021 JUGEMENT rendu le 06 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FICHET SECURITY SOLUTIONS F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08172
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/08172
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08172 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENVN Décision déférée à la Cou
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