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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/08201

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 21/08201

    N° RG 21/08201 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6PB PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 21/08201 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6PB Minute AFFAIRE : [O] [K] épouse [Y] C/ A.S.L. DU LOTISSEMENT “LE DOMAINE”, S.A.R.L. FERREIRA CARRELAGE MACONNERIE,, S.A. SMA Exécutoires délivrées le à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5e0279fffe84330cf9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08201

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 21/08201

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 MAI 2023 N°2023/ 120 Rôle N° RG 21/08201 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR6O [Z] [P] C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 64646ff5ed99dfd0f8a3f143

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