Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08217
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/08217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 21/08217 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSBQ [J] [L] épouse [H] C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Joseph MAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08217
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 21/08217
N° RG 21/08217 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V5A5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56A N° RG 21/08217 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V5A5 Minute n° 2024/00611 AFFAIRE : [D] [F], [H] [F] née [W] C/ [E] [G], [C] [Z], [Y] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Cédric BERNAT de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08217
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/08217
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSLT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08217
CA Lyon, 7 sept. 2022, RG 21/08217
N° RG 21/08217 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N6B2 Décision du Président du TJ de LYON en Référé du 18 octobre 2021 RG : 21/00966 S.N.C. MENYR C/ Etablissement Public HOSPICES CIVILS DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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