Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/08226
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 21/08226
N° RG 21/08226 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V5JX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 21/08226 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V5JX AFFAIRE : [G] [Y] C/ [M] [K], S.C.P. JEAN DENIS [U] - BAUJET MANDATAIRES JUDICIAI RE A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES, S.A.S.U. SAFECARS Grosses dél
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ca other ca_lyon n° 21/08226
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/08226
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08226 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6CN [K] C/ S.A.S. SAUERMANN INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Octobre 2021 RG : F 19/01288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08226
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 21/08226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/08226 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUQ6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 18 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 18 octobre 2024 DEMANDERESSE Fondation GIAC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08226
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 21/08226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 215 RG 21/08226 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSCJ S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au bar
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