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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/08230

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 21/08230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/08230 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JJBB Minute n° : 2025/264 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Ô JARDINS pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593cb876d446c8f4918c1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08230

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 21/08230

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 218 RG 21/08230 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSCT S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba3197d59200081071c1

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