Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 21/08233
TJ 69123, 14 janv. 2025, RG 21/08233
DATE DU JUGEMENT: 14 Janvier 2025 RG N° RG 21/08233 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMWO / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [P] épouse [M] C / [J] [N] [O] [S] [A] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
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ca other ca_paris n° 21/08233
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08233
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOBS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08233
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/08233
OUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 ac N° 2024/ 292 N° RG 21/08233 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSC2 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA TOUR D'AYGOSI C/ [F] [V] S.A.S. AS PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/08233
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 21/08233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] 2nde CHAMBRE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 21/08233 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSCL JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 [C] [P] [G] [X] C/ [O] [E] [Z] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08233
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/08233
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSMS Décis
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