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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/08243

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 21/08243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/08243 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNEV N° de MINUTE : 26/00163 Monsieur [N] [M] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline LAUDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69af23c2cdc6046d4712c68d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08243

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/08243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOD6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b3c6a185242033f529f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08243

    CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 21/08243

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08243 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6D3 S.A.S. AXE FROID C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 Octobre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b510ff04326a73293bc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08243

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 21/08243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 227 RG 21/08243 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSDR S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba3297d59200081071d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1