Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08244
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/08244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08244 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOEF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08244
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 21/08244
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08244 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6D5 Société CARSO - LSEHL C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Novembre 2021 RG : F 19/03024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08244
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 21/08244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/08244 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSDS [R] [S] C/ AGRASC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin AYOUN Me Francois-xavier G
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