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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/08247

    TJ 83050, 3 juin 2025, RG 21/08247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ Du 03 Juin 2025 Dossier N° RG 21/08247 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JI55 Minute n° : 2025/232 AFFAIRE : [C] [I] [M], [J] [W] [A] épouse [M] C/ [G] [D] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 687161bed395d6ba9f2a6ccf
  • ca other ca_paris n° 21/08247

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08247

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOEY Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b32d51161747ccc53e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08247

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 21/08247

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/178 Rôle N° RG 21/08247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSDZ Jonction des rôles N° 21/08247 N° 21/08333 S.A.S. AREMA C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : 21

    Lire la décision → Vérifier la source 667668ec9618358a62c2f486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08247

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/08247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08247 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUVX N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715a79d7e316eba79c0e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08247

    CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/08247

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSOK Décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1