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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/08249

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 21/08249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 21/08249 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBYU Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [O] / [W] N° minute : Grosse le à Me le à Me Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b019ccdc6046d47122e85
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08249

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/08249

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 21/08249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSD5 [X] [C] S.C.I. STE JL DOLVITA C/ [I] [E] S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25 à : Me Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ca97792b14d23934e2c
  • ca other ca_paris n° 21/08249

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08249

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOE7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b32d51161747ccc53c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08249

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 21/08249

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 58E RG n° N° RG 21/08249 Minute n° AFFAIRE : [K] [L] [W] [L] C/ [N] [H] S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP MAATEIS la SELARL RACINE COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055cb8175b325ea59f11

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1