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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08264

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 21/08264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 24 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 21/08264 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEBW AFFAIRE : M. [B] [H] [M] [G] et Mme [D] [G] épouse [P] (Me Vanessa AVERSANO) C/ Mme [L] [K] [G] (Me Karen BENHAMOU- KOSKAS) DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f301dff6e7d670bccad4bc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08264

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 21/08264

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/182 Rôle N° RG 21/08264 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSFB [V] [Z] C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENTS PRADAL S.A.S. CRIT opie exécutoire délivrée le : 28 JUIN 2024 à : Me Jérôme AUGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa32f0693c2be63c5baf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1