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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08271

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 21/08271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08271 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUYS N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14324cdc6046d477e6048
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08271

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 21/08271

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ [G]/FP-D Rôle N° RG 21/08271 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSFP M.[U] liquidateur amiable de la [1] - [I] C/ [A] [Y] Société [2] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b6eecdc6046d47efe491
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/08271

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 21/08271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 21/08271 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUYS DEMANDEURS Mme [H] [J] M. [E] [Z][J] M. [E] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Georges SITBON de la SCP PEREZ SITBON - #P0198 représenté par Maître Georges SITBON de la SCP PEREZ SI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033f90a9a68b98827f99
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08271

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/08271

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEONZ Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d7a4ff9ec259c09968
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08271

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/08271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/08271 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7MB N° Minute : AFFAIRE [I] [X] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494225c68642d1f00b88e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08271

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 21/08271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/08271 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUYS N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d8d7288dcb2a0259c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1