Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08272
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/08272
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEON6 Décision déférée à la C
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08272
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 21/08272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/08272 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUYT N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDERESSE Société MILENY (SAS), re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08272
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 21/08272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/236 RG 21/08272 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSFQ S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barre
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