Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08275
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/08275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOO4 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08275
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 21/08275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 282 Rôle N° RG 21/08275 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSFW S.A.S. M.C.S ET ASSOCIES C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CRISANTI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08275
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2023, RG 21/08275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 05 JANVIER 2023 N°2023/ 2 Rôle N° RG 21/08275 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSFW S.A.S. M.C.S ET ASSOCIES C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CRISANTI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles