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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/08284
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 21/08284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08284 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMB2 Jugement du 31 mars 2026 Notifié le : Grosse à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES - 667 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08284
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 21/08284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/239 RG 21/08284 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSGK S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [D] [L] Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08284
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/08284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08284
CA Paris, 30 juin 2022, RG 21/08284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Juin 2022 (n° 66 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSQ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2021 par
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