Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08312
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/08312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie exécutoire déivrées le: à Me FAURE-GEORS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FRIGUI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/08312 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUU65 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2021 JUGEMENT rendu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08312
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/08312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Juillet 2024 N° R.G. : 21/08312 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W727 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SULLY IMMOBILIER C/ Société SFI, S.C.I. NASHUA, Société NATIOCREDIBAIL Copies délivrées le : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08312
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/08312
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08312 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSUE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08312
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 21/08312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/714 Rôle N° RG 21/08312 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSJF [N] [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le :11/10/2022 à : - Me L
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