Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/08320
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 21/08320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 19 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 21/08320 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGKF AFFAIRE : M. [T] [K] (Me ARNOUX-POLLAK) C/ M. [L] [D] (Me VALOIS) ; M. [N] [J] ; S.D.C. VAL PINS (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCA
-
ca other ca_lyon n° 21/08320
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 21/08320
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08320 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6JC [J] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.A.S. ATELIERS DU BRUISSIN-ADB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Octobre 2021 RG : 19/01154 COUR D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles