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5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj83050 n° 21/08323

    TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 21/08323

    copie exécutoire à : Maître Thierry DE SENA Me Muriel GESTAS Me Laurence JOUSSELME Me Roméo LAPRESA Maître Michel IZARD Maître Sébastien GUENOT Maître Grégory KERKERIAN délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/409 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION **********

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08323

    CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 21/08323

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08323 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6JK [T] C/ S.A.S. COGESCO ANCIENNEMENT SAS CAP PRIVILEGES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Octobre 2021 RG : F19/00709 COUR D'APPEL DE LYO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/08323

    TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 21/08323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/08323 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WNOL Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 grosse à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 670818aa89f19e8c50f89782
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08323

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/08323

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08323 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43190740db0008fa9579
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08323

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 21/08323

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 25 JANVIER 2024 ph N° 2024/ 24 Rôle N° RG 21/08323 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSJ2 [W] [G] C/ [C] [X] Société CITYA BAIE DES ANGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-

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