Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08350
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 21/08350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026 / 76 N° RG 21/08350 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSMG [R] [K] épouse [Y] [Q] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte MOREAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08350
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/08350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO4C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Se
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08350
CA Lyon, 22 juin 2022, RG 21/08350
N° RG 21/08350 N° Portalis DBVX-V-B7F-N6LN Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 27 octobre 2021 RG : 2021r585 [U] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 JUIN 20
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