Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 21/08361

    CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 21/08361

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08361 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6MI [N] C/ S.A.R.L. HISTOIRE DE VIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Octobre 2021 RG : F 18/02484 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0032e9e3791c54af7ecea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08361

    CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 21/08361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2022 N°2022/121 Rôle N° RG 21/08361 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSOH S.A.R.L. B2R C/ S.A.S. BECTON DICKINSON DISPENSING FRANCE S.A.R.L. VAREST TERRASSEMENTS S.A.S. HD CONSTRUCTION S.A. MMA IA

    Lire la décision → Vérifier la source 6312eef62e6a8e4f13ca6155
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08361

    CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/08361

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSXG Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bc4440e6d05e516a423

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles