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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08362

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 21/08362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08362 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFJI AFFAIRE : S.A.S. PRO ARCHIVES SYSTEMES (la SELAS FIDAL) C/ S.C.I. SOGARIS [Localité 2] PROVENCE (Me Marine DA CUNHA) Rapport oral préalablement fa

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9840d7eb9c42d19c1ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08362

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/08362

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO6V Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faf17603bf88a1884b0d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08362

    CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 21/08362

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08362 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6MK Association MJC DUCHERE C/ [X] [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Octobre 2021 RG : 19/02340 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1168f178dc2492b0fae4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1