Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08370
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/08370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/08370 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSO6 [I] [Z] veuve [H] [E] [T] [B] [O] [S] [B] S.C.I. L'EMERAUDE C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoir
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ca other ca_lyon n° 21/08370
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 21/08370
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08370 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6M7 [S] C/ S.A.S. INVEST HOTEL [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Octobre 2021 RG : 17/01747 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08370
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 21/08370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08370 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO7J Décision déférée à la C
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