Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08373
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 21/08373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me BECKERS - Me DUMAS et Me CROSNIER - Me LEVY - Me DE BEAUREGARD - Me POLLET ROUYER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08373 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVGB N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08373
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 21/08373
N° RG 21/08373 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6O6 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 21/08373 N° Portalis DBX6-W- B7F-V6O6 Minute n°2024/ DU 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [D] [F] [W] [R] épouse [F] C/ SCCV [Adresse 5] Grosse délivrée le à SAS DELTA AVOCATS AARPI RIVIERE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08373
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 21/08373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/10 Rôle N° RG 21/08373 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSPF SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PORT DE [Localité 2] C/ [B] [K] épouse [H] Copie e
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