Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08386
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 21/08386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 21/08386 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XARN N° Minute : AFFAIRE S.C.P. [M] [S] ET [P] [O],notaire associés, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [M] [S] C/ [V] [B] [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08386
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 21/08386
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2024 58G RG n° N° RG 21/08386 Minute n° AFFAIRE : [C] [I] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08386
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/08386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08386 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPA4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Se
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08386
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 21/08386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08386 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSQN Société [2] C/ CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - CPAM DU VAUCLUSE
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