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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08387

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 21/08387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 21/08387 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W63Q N° Minute : AFFAIRE [R] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. FCA LEASING FRANCE Etablissement Financier RCS Versailles 342 499 126, Société ASSURONE GROUP,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de101cdc6046d47c083c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08387

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 21/08387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08387 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVG5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 17 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a53b23555de5dbd109

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1