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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/08396

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/08396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/08396 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSRA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [G] [B] épouse [V] - [U] [O] [V] - [U] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9afbbb81cebe2e8432de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08396

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 21/08396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/08396 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVIR N° PARQUET : 21/568 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec2c094c59eadf58e73
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08396

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/08396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08396 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPDO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bcadca218b83183fc420
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08396

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/08396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08396 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS2K Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2021 - TJ de P

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42fd9066fd7c90fc272a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08396

    CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 21/08396

    N° RG 21/08396 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6O4 Décision du tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en référé du 09 novembre 2021 RG : 2021r00191 S.A.S. LBC FRANCE C/ SASU OLIVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c53ca9bf2637903080a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1