Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08398
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/08398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 26 Juin 2025 Rôle N° RG 21/08398 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSRE SARL ECOLE MONTESSORI LES OLIVIERS C/ S.C.I. LES PALMIERS BLEUS SCP BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/08398
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 21/08398
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2025 60A RG n° N° RG 21/08398 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6QS Minute n° AFFAIRE : [M] [I] C/ MSA DE LA GIRONDE, CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance MAIF Grosse Délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08398
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/08398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPD6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08398
CA Paris, 3 mars 2023, RG 21/08398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS2O Décision déférée à
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