Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08400

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/08400

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/08400 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSRI [J] [R] [K] [R] [O] [R] C/ S.C.P. BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6b3465aa8c4572e5e11
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08400

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/08400

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08400 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPEC Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28525aeee35ac7edf9f8e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08400

    CA Lyon, 11 mai 2023, RG 21/08400

    N° RG 21/08400 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6PD Décision du Juge aux affaires familiales de ROANNE Au fond du 24 septembre 2021 RG : 19/01086 ch n° [J] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 11 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddb5fd1cd71d0f8286add

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles