Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08408
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 21/08408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/08408 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVJ6 N° PARQUET : 21/640 N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2021 AJ du TJ DE PARIS du 06 Avril 2021 N° 2021/014223 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08408
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/08408
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08408 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08408
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 21/08408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08408 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSSS [W] [I] C/ CPAM DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine MORAND - CPAM Décisi
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