Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08418
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 21/08418
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08418 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6QR S.A.S.U. [6] C/ [S] CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 3] du 14 Octobre 2021 RG : 18/00100
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08418
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/08418
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08418 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPHA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08418
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 21/08418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N°2023/71 Rôle N° RG 21/08418 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHST5 CPAM DU VAUCLUSE C/ Société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 24/01
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