Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/08428
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 21/08428
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08428 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPJZ Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08428
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/08428
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08428 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS5I Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08428
CA Lyon, 22 juin 2022, RG 21/08428
N° RG 21/08428 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N6RS Décision du Président du TJ de LYON en Référé du 26 octobre 2021 RG : 21/00867 Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES C/ Syndic. de copro. LA BOUCLE [T] S.A. SOGESSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles