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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/08437

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 21/08437

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/266 Rôle N° RG 21/08437 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSWR S.A.S. POTENTIALIS C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : 13 DECEMBRE 2024 à : Me Frédéric BOUHAB

    Lire la décision → Vérifier la source 675d2273637e0283259df9bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08437

    TJ Nanterre, 4 oct. 2024, RG 21/08437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 21/08437 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W63W N° Minute : 24/ AFFAIRE Société AXANTIS OFFICE NETWORKS C/ Société FLORENCE FASQUEL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AX

    Lire la décision → Vérifier la source 670438188d5cd4a875953e15
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08437

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/08437

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKT Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 62624879b1a50c277d4c5cb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1