Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08438
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 21/08438
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/08438 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSWT Ordonnance n° 2026/M109 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
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ca other ca_paris n° 21/08438
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/08438
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08438 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKU Décision déférée
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