Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08445
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 21/08445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/267 Rôle N° RG 21/08445 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSXM [O] [Y] C/ S.A.S. COLISEE PATRIMOINE GROUP Copie exécutoire délivrée le : 13 DECEMBRE 2024 à : Me Jennifer AS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08445
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/08445
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08445 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS77 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08445
CA Lyon, 30 juin 2022, RG 21/08445
N° RG 21/08445 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6SZ Décision du Juge de l'exécution de ROANNE du 07 octobre 2021 RG : 21/00406 S.A.S. SC INVEST C/ [H] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Juin 2022
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