Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08452
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/08452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08452 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2021 - Tribu
-
ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08452
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 21/08452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 21/08452 - No Portalis 352J-W-B7F-CUVPD No MINUTE : Assignation du : 21 juin 2021 JUGEMENT rendu le 16 décembre 2022 DEMANDEURS S.A.R.L. PARENTHESES URBAINES [Adresse 1] [Localité 3] Madame [
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08452
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 21/08452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N°2022/715 Rôle N° RG 21/08452 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSYG [S] [X] C/ Etablissement URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles