Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08463
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 21/08463
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/08463 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6UL [U] DIVORCEE [R] C/ SASU BERTHEAS & CIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 16 Novembre 2021 RG : 19/00403 COUR D'A
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ca other ca_paris n° 21/08463
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/08463
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08463 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPOW Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08463
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 21/08463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 548 N° RG 21/08463 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSZN S.A. FINANCO C/ [J] [P] [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08463
CA Paris, 5 sept. 2022, RG 21/08463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08463 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 20
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