Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/08466
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 21/08466
N° RG 21/08466 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6UR Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 07 octobre 2021 RG : 2020j571 SASU [A] [Z] AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.A.S. SETREAL SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08466
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 21/08466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08466 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPPD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08466
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 21/08466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SARAH Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JEANNOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08466 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVSR N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2021 JUGEMENT rendu le 22 mars 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles