Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 21/08469
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 21/08469
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01er AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08469 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTCQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08469
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 21/08469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/197 Rôle N° RG 21/08469 N°Portalis DBVB-V-B7F-BHS2D S.A. LABORATOIRES M&L C/ [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2024 à : Me Arnaud GUYONNET de la SCP SC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08469
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 21/08469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° 710, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08469 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPPN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 S
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