Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 21/08473
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 21/08473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Florence CASANOVA Maître Arezki BAKI Expédirtion copies certifiées conformes aux parties (LRAR) le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/08473 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVT6 N°
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ca other ca_aix_provence n° 21/08473
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 21/08473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 410 Rôle N° RG 21/08473 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS2U S.A. SERENIS ASSURANCES S.A.R.L. MARIMMO C/ S.C.I. KIKOUYOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me André
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/08473
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 21/08473
DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 21/08473 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLQX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [B] épouse [Y] C / [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08473
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 21/08473
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08473 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Tr
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